1965040108
BE
BE
1965040108 1 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de la construction métallique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965040108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965040108 1 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de la construction métallique
Ouvrir la source officielle
1 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de la construction métallique
Publication: 18 juin 1965
Numéro: 1965040108
page: 88888
Dossier numéro: 1965-04-01/