1965040106
BE
BE
1965040106 1 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 20 août 1963, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. Interventions en matière de sécurité sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965040106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965040106 1 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 20 août 1963, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. Interventions en matière de sécurité sociale
Ouvrir la source officielle
1 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 20 août 1963, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. Interventions en matière de sécurité sociale
Publication: 17 juin 1965
Numéro: 1965040106
page: 7342
Dossier numéro: 1965-04-01/