Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965040104 BE

1965040104 1 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 1964 fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires en temps de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965040104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965040104 1 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 1964 fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires en temps de paix Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 1964 fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires en temps de paix

Publication: 23 avril 1965

Numéro: 1965040104

page: 4384

Dossier numéro: 1965-04-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →