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1965033151 BE

1965033151 31 MARS 1965. - Arrêté royal portant nomination d'un premier conseiller

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965033151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965033151 31 MARS 1965. - Arrêté royal portant nomination d'un premier conseiller Ouvrir la source officielle

31 MARS 1965. - Arrêté royal portant nomination d'un premier conseiller

Publication: 8 avril 1965

Numéro: 1965033151

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-31/

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