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1965033103 BE

1965033103 31 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1964 d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission de ce personnel dans les services des provinces, des communes, des associations intercommunales et des établissements subordonnées aux provinces et aux communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965033103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965033103 31 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1964 d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission de ce personnel dans les services des provinces, des communes, des associations intercommunales et des établissements subordonnées aux provinces et aux communes Ouvrir la source officielle

31 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1964 d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission de ce personnel dans les services des provinces, des communes, des associations intercommunales et des établissements subordonnées aux provinces et aux communes

Publication: 12 mai 1965

Numéro: 1965033103

page: 5536

Dossier numéro: 1965-03-31/

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