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1965033006 BE

1965033006 30 MARS 1965. - Loi portant approbation de l'Accord international sur l'huile d'olive et des annexes, faits à Genève le 20 avril 1963

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965033006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1965. - Loi portant approbation de l'Accord international sur l'huile d'olive et des annexes, faits à Genève le 20 avril 1963

Publication: 20 juillet 1965

Numéro: 1965033006

page: 8749

Dossier numéro: 1965-03-30/

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