1965032904 29 MARS 1965. - LOI relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant

Texte

Fiche des modifications

Décret communauté française du 05-06-2026 publié le 24-06-2026

Article modifié : 1

Décret communauté française du 18-01-2024 publié le 21-02-2024

Article modifié : 7

Décret communauté française du 01-02-2012 publié le 05-03-2012

Article modifié : 1-3

Décret communauté germanophone du 21-04-2008 publié le 11-07-2008

Article modifié : 1

Décret conseil flamand du 29-03-2002 publié le 14-06-2002

Article modifié : ABROGATION

Loi du 20-07-1991 publié le 01-08-1991

Article modifié : 2