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1965032650 BE

1965032650 26 MARS 1965. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965032650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965032650 26 MARS 1965. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes Ouvrir la source officielle

26 MARS 1965. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

Publication: 30 mars 1965

Numéro: 1965032650

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-26/

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