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1965032610 26 MARS 1965. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965032610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1965. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 12 mai 1965

Numéro: 1965032610

page: 5537

Dossier numéro: 1965-03-26/

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