1965032608
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1965032608 26 MARS 1965. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1964 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires, modifié par l'arrêté ministériel du 3 décembre 1964
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965032608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965032608 26 MARS 1965. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1964 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires, modifié par l'arrêté ministériel du 3 décembre 1964
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26 MARS 1965. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1964 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires, modifié par l'arrêté ministériel du 3 décembre 1964
Publication: 23 avril 1965
Numéro: 1965032608
page: 88888
Dossier numéro: 1965-03-26/