1965032606 26 MARS 1965. - [Arrêté royal portant réglementation générale des indemnités, allocations et primes quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux]. <AR 2006-11-22/35, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2007> (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté flamande, en ce qui concerne le statut du personnel du ministère, par l'AGF 1993-11-24/32, art. XIII.156., en ce qui concerne le personnel de l'Office des exportations de Flandres, par AGF 2015-04-23/21 , art. 24, 3°, 0

Texte

[Abrogé] <AR 2017-07-13/08 , art. 117,3°, 005; En vigueur : 01-09-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 13-07-2017 publié le 19-07-2017

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 03-08-2016 publié le 24-08-2016

Article modifié : 7bis

Arrêté communauté germanophone du 23-04-2015 publié le 16-06-2015

Article modifié : ABROGATION

Arrêté royal du 22-11-2006 publié le 06-12-2006

Articles modifiés

INTITULE; 4; 5; 6; 7; 7BIS; 8

Arrêté royal du 03-08-2004 publié le 16-08-2004

Article modifié : 8

Code de la fonction publique wallonne (décret) du 18-12-2003 publié le 31-12-2003

Article modifié : ABROGATION

Arrêté (Bruxelles) du 26-09-2002 publié le 26-11-2002

Article modifié : ABROGATION

Arrêté royal du 05-09-2002 publié le 26-09-2002

Articles modifiés

INTITULE; 7

Arrêté communauté française du 18-12-2001 publié le 28-12-2001

Article modifié : 8

Arrêté région wallonne du 13-09-2001 publié le 17-10-2001

Article modifié : 8

Arrêté (Bruxelles) du 19-07-2001 publié le 18-09-2001

Article modifié : ABROGATION

Arrêté gouvernement flamand du 22-09-2000 publié le 14-11-2000

Article modifié : ABROGATION

Arrêté royal du 20-07-2000 publié le 30-08-2000

Article modifié : 8

Arrêté (Bruxelles) du 06-05-1999 publié le 16-06-1999

Article modifié : ABROGATION

Arrêté gouvernement flamand du 10-05-1995 publié le 04-08-1995

Arrêté gouvernement flamand du 10-05-1995 publié le 21-07-1995

Divers du 05-04-1995 publié le 10-06-1995

Arrêté gouvernement flamand du 24-11-1993 publié le 20-12-1993

Arrêté royal du 02-03-1989 publié le 14-03-1989

Article modifié : 7BIS