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1965032605 BE

1965032605 26 MARS 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique définitif de l'Office national des Pensions pour Travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965032605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique définitif de l'Office national des Pensions pour Travailleurs indépendants

Publication: 17 avril 1965

Numéro: 1965032605

page: 4176

Dossier numéro: 1965-03-26/

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