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1965032604 BE

1965032604 26 MARS 1965. - Arrêté royal portant modification au cadre organique du personnel dirigeant ainsi que du personnel non dirigeant de première catégorie de l'administration centrale de Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965032604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965032604 26 MARS 1965. - Arrêté royal portant modification au cadre organique du personnel dirigeant ainsi que du personnel non dirigeant de première catégorie de l'administration centrale de Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

26 MARS 1965. - Arrêté royal portant modification au cadre organique du personnel dirigeant ainsi que du personnel non dirigeant de première catégorie de l'administration centrale de Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 13 avril 1965

Numéro: 1965032604

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-26/

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