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1965032507 BE

1965032507 25 MARS 1965. - Loi modifiant la loi du 8 juin 1964, modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965032507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965032507 25 MARS 1965. - Loi modifiant la loi du 8 juin 1964, modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires Ouvrir la source officielle

25 MARS 1965. - Loi modifiant la loi du 8 juin 1964, modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Publication: 6 mai 1965

Numéro: 1965032507

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-25/

Erratum : Publication du 7 juillet 1965, ERRATUM

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