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1965032502 BE

1965032502 25 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant le Code et Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965032502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant le Code et Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 31 mars 1965

Numéro: 1965032502

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-25/

Erratum : Publication du 3 avril 1965, ERRATUM

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