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1965032501 BE

1965032501 25 MARS 1965. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958, applicable au personnel du secrétariat du Conseil professionnel du cuir

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965032501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965032501 25 MARS 1965. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958, applicable au personnel du secrétariat du Conseil professionnel du cuir Ouvrir la source officielle

25 MARS 1965. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958, applicable au personnel du secrétariat du Conseil professionnel du cuir

Publication: 31 mars 1965

Numéro: 1965032501

page: 3387

Dossier numéro: 1965-03-25/

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