1965032410
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1965032410 24 MARS 1965. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité de tournée aux fonctionnaires et agents du Ministère de l'Emploi et du Travail exerçant exclusivement des fonctions itinérantes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965032410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965032410 24 MARS 1965. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité de tournée aux fonctionnaires et agents du Ministère de l'Emploi et du Travail exerçant exclusivement des fonctions itinérantes
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24 MARS 1965. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité de tournée aux fonctionnaires et agents du Ministère de l'Emploi et du Travail exerçant exclusivement des fonctions itinérantes
Publication: 13 mai 1965
Numéro: 1965032410
page: 5651
Dossier numéro: 1965-03-24/