Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965032409 BE

1965032409 24 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957, portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965032409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965032409 24 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957, portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire Ouvrir la source officielle

24 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957, portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

Publication: 12 mai 1965

Numéro: 1965032409

page: 5550

Dossier numéro: 1965-03-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →