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1965032408 BE

1965032408 24 MARS 1965. - Loi portant création d'une troisième place de vicaire général pour le diocèse de Namur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965032408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1965. - Loi portant création d'une troisième place de vicaire général pour le diocèse de Namur

Publication: 11 mai 1965

Numéro: 1965032408

page: 5449

Dossier numéro: 1965-03-24/

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