1965032407
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1965032407 24 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965032407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965032407 24 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire
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24 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire
Publication: 8 mai 1965
Numéro: 1965032407
page: 88888
Dossier numéro: 1965-03-24/