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1965032406 BE

1965032406 24 MARS 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'article 81 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965032406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 MARS 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'article 81 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Publication: 8 mai 1965

Numéro: 1965032406

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-24/

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