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1965032405 BE

1965032405 24 MARS 1965. - Arrêté royal relatif aux vacances d'emploi à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965032405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1965. - Arrêté royal relatif aux vacances d'emploi à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 8 mai 1965

Numéro: 1965032405

page: 5366

Dossier numéro: 1965-03-24/

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