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1965032402 BE

1965032402 24 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-luxembourgeoise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965032402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-luxembourgeoise

Publication: 30 mars 1965

Numéro: 1965032402

page: 3314

Dossier numéro: 1965-03-24/

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