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1965032306 BE

1965032306 23 MARS 1965. - Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle par sondage concernant les transports routiers de marchandises.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965032306
Art. 1 1965032306 23 MARS 1965. - Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle par sondage concernant les transports routiers de marchandises. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1991-09-13/36, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 13-09-1991 publié le 26-10-1991

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