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1965032303 BE

1965032303 23 MARS 1965. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du régent du 15 mai 1949 relatif aux allocations familiales des ouvriers des entreprises agricoles engagés spécialement pour un travail de nature saisonnière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965032303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1965. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du régent du 15 mai 1949 relatif aux allocations familiales des ouvriers des entreprises agricoles engagés spécialement pour un travail de nature saisonnière

Publication: 10 avril 1965

Numéro: 1965032303

page: 3882

Dossier numéro: 1965-03-23/

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