1965032211
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1965032211 22 MARS 1965. - Arrêté royal fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives de l'exercice 1964
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965032211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965032211 22 MARS 1965. - Arrêté royal fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives de l'exercice 1964
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22 MARS 1965. - Arrêté royal fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives de l'exercice 1964
Publication: 23 avril 1965
Numéro: 1965032211
page: 88888
Dossier numéro: 1965-03-22/