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1965032208 BE

1965032208 22 MARS 1965. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965032208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965032208 22 MARS 1965. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1965 Ouvrir la source officielle

22 MARS 1965. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1965

Publication: 10 avril 1965

Numéro: 1965032208

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-22/

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