1965031907
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1965031907 19 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à la procédure d'inscription à la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées ou substances alimentaires et à la procédure de recours contre le refus ou la radiation d'inscription
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965031907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965031907 19 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à la procédure d'inscription à la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées ou substances alimentaires et à la procédure de recours contre le refus ou la radiation d'inscription
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19 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à la procédure d'inscription à la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées ou substances alimentaires et à la procédure de recours contre le refus ou la radiation d'inscription
Publication: 25 mai 1965
Numéro: 1965031907
page: 6252
Dossier numéro: 1965-03-19/30