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1965031904 BE

1965031904 19 MARS 1965. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965031904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965031904 19 MARS 1965. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

19 MARS 1965. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 3 avril 1965

Numéro: 1965031904

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-19/

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