Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965031903 BE

1965031903 19 MARS 1965. - Arrêté royal portant modification au cadre du personnel de la Radiodiffusion-Television belge. Institut des Services communs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965031903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965031903 19 MARS 1965. - Arrêté royal portant modification au cadre du personnel de la Radiodiffusion-Television belge. Institut des Services communs Ouvrir la source officielle

19 MARS 1965. - Arrêté royal portant modification au cadre du personnel de la Radiodiffusion-Television belge. Institut des Services communs

Publication: 1 avril 1965

Numéro: 1965031903

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →