1965031901
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1965031901 19 MARS 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'émission, par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique, d'une sixième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs
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BE Justel 1965031901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965031901 19 MARS 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'émission, par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique, d'une sixième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs
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19 MARS 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'émission, par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique, d'une sixième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs
Publication: 23 mars 1965
Numéro: 1965031901
page: 88888
Dossier numéro: 1965-03-19/