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1965031808 BE

1965031808 18 MARS 1965. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965031808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965031808 18 MARS 1965. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail Ouvrir la source officielle

18 MARS 1965. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

Publication: 6 mai 1965

Numéro: 1965031808

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-18/

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