1965031802 18 MARS 1965. _ Loi sur le registre de l'artisanat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 05-02-2003).

Texte

(Abrogé) <L 2003-01-16/34, art. 72, 004; En vigueur : 01-07-2003>

Travaux parlementaires

Session 1963-1964. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Doc. parl. _ Projet de loi, n° 864/1. _ Rapport, n° 864/2. An. parl. _ Discussion et adoption. _ Séance du 21-1-1965. Session 1964-1965. SENAT. Doc. parl. _ Projet de loi, n° 84. _ Rapport, n° 114. An. parl. _ Discussion. Séance du 24-2-1965. Discussion et adoption. Séance du 25-2-1965. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Doc. parl. _ Projet amendé par le Sénat, n° 864/3 (1963-1964). An. parl. _ Discussion. Séance du 9-3-1965. Adoption. Séance du 11-3-1965.

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 16-01-2003 publié le 05-02-2003

MODIFIE PAR

Loi du 29-12-1990 publié le 09-01-1991

Article modifié : 15

Arrêté royal du 31-12-1986 publié le 23-01-1987

Loi du 01-08-1985 publié le 06-08-1985