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1965031723 BE

1965031723 17 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965031723 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965031723 17 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1965 Ouvrir la source officielle

17 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1965

Publication: 23 avril 1965

Numéro: 1965031723

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-17/

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