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1965031719 BE

1965031719 17 MARS 1965. - Arrêté royal Association internationale " Centre oecuménique à Bruxelles ". - Personnalité civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965031719 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965031719 17 MARS 1965. - Arrêté royal Association internationale " Centre oecuménique à Bruxelles ". - Personnalité civile Ouvrir la source officielle

17 MARS 1965. - Arrêté royal Association internationale " Centre oecuménique à Bruxelles ". - Personnalité civile

Publication: 31 mars 1965

Numéro: 1965031719

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-17/

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