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1965031716 BE

1965031716 17 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à la composition du service de l'aumônerie en temps de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965031716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à la composition du service de l'aumônerie en temps de paix

Publication: 6 mai 1965

Numéro: 1965031716

page: 5204

Dossier numéro: 1965-03-17/

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