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1965031715 BE

1965031715 17 MARS 1965. - Loi portant approbation du traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas au sujet de la liaison entre l'Escaut et le Rhin et des annexes I, II et III

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965031715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MARS 1965. - Loi portant approbation du traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas au sujet de la liaison entre l'Escaut et le Rhin et des annexes I, II et III

Publication: 27 avril 1965

Numéro: 1965031715

page: 4512

Dossier numéro: 1965-03-17/

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