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1965031714 BE

1965031714 17 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965031714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires

Publication: 23 avril 1965

Numéro: 1965031714

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-17/

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