1965031711
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1965031711 17 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 fixant pour diverses branches d'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965031711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965031711 17 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 fixant pour diverses branches d'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
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17 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 fixant pour diverses branches d'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
Publication: 2 avril 1965
Numéro: 1965031711
page: 3492
Dossier numéro: 1965-03-17/