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1965031710 BE

1965031710 17 MARS 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 novembre 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, concernant la fixation des dates de vacances pour 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1965031710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965031710 17 MARS 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 novembre 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, concernant la fixation des dates de vacances pour 1965 Ouvrir la source officielle

17 MARS 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 novembre 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, concernant la fixation des dates de vacances pour 1965

Publication: 31 mars 1965

Numéro: 1965031710

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-17/

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