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1965031605 BE

1965031605 16 MARS 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du Film

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965031605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965031605 16 MARS 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du Film Ouvrir la source officielle

16 MARS 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du Film

Publication: 25 mars 1965

Numéro: 1965031605

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-16/

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