1965031604
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1965031604 16 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965031604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965031604 16 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
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16 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
Publication: 8 mai 1965
Numéro: 1965031604
page: 88888
Dossier numéro: 1965-03-16/