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1965031603 BE

1965031603 16 MARS 1965. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation des allocations familiales des Charbonnages du Couchant de Mons, à Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965031603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965031603 16 MARS 1965. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation des allocations familiales des Charbonnages du Couchant de Mons, à Mons Ouvrir la source officielle

16 MARS 1965. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation des allocations familiales des Charbonnages du Couchant de Mons, à Mons

Publication: 6 mai 1965

Numéro: 1965031603

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-16/

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