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1965031602 BE

1965031602 16 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'article 85 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965031602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'article 85 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

Publication: 20 mars 1965

Numéro: 1965031602

page: 2936

Dossier numéro: 1965-03-16/

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