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1965031515 15 MARS 1965. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965031515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965031515 15 MARS 1965. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

15 MARS 1965. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 9 juin 1965

Numéro: 1965031515

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-15/

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