Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965031514 BE

1965031514 15 MARS 1965. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965031514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965031514 15 MARS 1965. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail Ouvrir la source officielle

15 MARS 1965. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

Publication: 9 juin 1965

Numéro: 1965031514

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →