1965031513
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1965031513 15 MARS 1965. - Arrêté royal - Appels. - Ecole primaire communale. - Suppression de la quatrième classe au 1er octobre 1964. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965031513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965031513 15 MARS 1965. - Arrêté royal - Appels. - Ecole primaire communale. - Suppression de la quatrième classe au 1er octobre 1964. - Approbation
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15 MARS 1965. - Arrêté royal - Appels. - Ecole primaire communale. - Suppression de la quatrième classe au 1er octobre 1964. - Approbation
Publication: 20 mai 1965
Numéro: 1965031513
page: 88888
Dossier numéro: 1965-03-15/