1965031511
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1965031511 15 MARS 1965. - Arrêté royal - Courtrai. - Ecole communale pour filles, sise Beheerstraat 41. - 1. Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1963; 2. Suppression de l'école au 1er septembre 1964. - Approbation
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BE Justel 1965031511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965031511 15 MARS 1965. - Arrêté royal - Courtrai. - Ecole communale pour filles, sise Beheerstraat 41. - 1. Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1963; 2. Suppression de l'école au 1er septembre 1964. - Approbation
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15 MARS 1965. - Arrêté royal - Courtrai. - Ecole communale pour filles, sise Beheerstraat 41. - 1. Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1963; 2. Suppression de l'école au 1er septembre 1964. - Approbation
Publication: 14 mai 1965
Numéro: 1965031511
page: 88888
Dossier numéro: 1965-03-15/