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1965031509 BE

1965031509 15 MARS 1965. - Arrêté royal - Hasselt. - Suppression de l'école gardienne mixte de la ville, sise Guffenslaan 41 au 1er septembre 1964. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965031509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965031509 15 MARS 1965. - Arrêté royal - Hasselt. - Suppression de l'école gardienne mixte de la ville, sise Guffenslaan 41 au 1er septembre 1964. - Approbation Ouvrir la source officielle

15 MARS 1965. - Arrêté royal - Hasselt. - Suppression de l'école gardienne mixte de la ville, sise Guffenslaan 41 au 1er septembre 1964. - Approbation

Publication: 12 mai 1965

Numéro: 1965031509

page: 88888

Dossier numéro: 1965-03-15/

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