1965031508
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1965031508 15 MARS 1965. - Arrêté royal - Wichelen. - Ecole primaire communale pour garçons. - Suppression de la septième classe au 1er septembre 1964. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965031508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965031508 15 MARS 1965. - Arrêté royal - Wichelen. - Ecole primaire communale pour garçons. - Suppression de la septième classe au 1er septembre 1964. - Approbation
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15 MARS 1965. - Arrêté royal - Wichelen. - Ecole primaire communale pour garçons. - Suppression de la septième classe au 1er septembre 1964. - Approbation
Publication: 12 mai 1965
Numéro: 1965031508
page: 88888
Dossier numéro: 1965-03-15/